Conditions Générales de Ventes
Conditions générales de vente
1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la
SAS.MIB
39 rue du Professeur VILLEMIN
33300 BORDEAUX
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 830 701 785
Ci-après nommée Salambo, bijoux de créateurs
et
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet
www.salambo.net
Ci-après “l’utilisateur”
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Salambo bijoux de créateurs et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.salambo.net à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
L’utilisateur déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat
– ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
2 – Produit
Les produits proposés à la vente par Salambo, bijoux de créateurs sont ceux figurant sur le site www.salambo.net, au jour de la consultation du site par l’utilisateur.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Salambo, bijoux de créateurs ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
3 – Prix
Les prix sont affichés en euros TTC, incluant la TVA applicable au moment de la commande, hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions promotionnelles spécifiques.
Salambo, bijoux de créateurs se réservent le droit de modifier les prix de leurs produits à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de passation de commande.
4 – Commande
La commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par son paiement vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
L’enregistrement de la commande est confirmé par l’envoi d’un email à l’Acheteur.
5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire – Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard – ou au travers de Paypal.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, Salambo, bijoux de créateurs utilise le service de paiement sécurisé Stripe.
L’Acheteur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur son compte sur le site, dans l’espace ” Mes Commandes” qui lui est réservé.
6- Frais de port, Conditions et délais de livraison
Les frais de livraison, sauf conditions particulières, sont offerts au client pour les envois en France métropolitaine, dès 69 euros d’achats. Pour toute commande inférieure à 69 euros, une participation aux frais de port de 5 euros sera facturée au client.
7- Retours et Echanges
Conditions nécessaires au retour/ Délai de rétractation :
A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner son(ses) article(s). Au-delà de ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Acheteur.
L’article que l’Acheteur souhaite retourner doit être retourné neuf et dans son emballage d’origine, accompagné d’un courrier explicatif mentionnant le n° de commande ou de facture, les coordonnées complètes de l’Acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée.
Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son (ses) article(s) à l’adresse suivante :
SALAMBO Bijoux de créateurs, 19 rue Judaïque 33000 Bordeaux
Nous vous conseillons un retour en “Colissimo Suivi”, et vous invitons à conserver précieusement le justificatif de votre envoi.
Après vérification de votre envoi et du parfait état des articles, le remboursement du prix d’achat du ou des articles s’effectue dans un délai maximum de 30 jours après la réception de l’article exception faite des frais de port de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.
8- Protection des données personnelles
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente en ligne est nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à la socité Salambo, bijoux de créateur.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse sas.mib.salambo@gmail.com
9- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site salambo.net, visuels et sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Salambo, bijoux de créateur
.10- Responsabilité
La société Salambo,bijoux de créateurs n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Conformément à la jurisprudence, la responsabilité de Salambo, bijoux de créateurs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure.
Par ailleurs, Salambo, bijoux de créateurs dégage sa responsabilité pour un manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure y compris, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
11- Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Salambo, bijoux de créateurs
12 – Droit Applicable-Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Le mandant est informé qu’en cas de litige avec l’entreprise SALAMBO, il peut s’adresser à l’entité SOLUTION MEDIATION – 11 RUE DUFFOUR DUBERGIER – 33000 BORDEAUX – Téléphone 05 56 31 35 10 – Courriel solutionmediation@gmx.fr ayant pour médiateur Nicole SCHRADER.
En conformité avec la législation imposant aux professionnels liés par un contrat avec un consommateur, ce dernier pourra recourir gratuitement au médiateur ci-dessous en vue de la résolution amiable de son litige national ou transfrontalier, ce dispositif étant applicable aux professionnels dans leur relation avec leur client-consommateur.
A défaut d’accord, seuls les tribunaux français seront compétents. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.